Devenir un partenaire Orange Money
Les conditions et la liste des documents à fournir pour votre dossier de candidature.
Les conditions administratives
- Etre une personne physique ou une personne morale ayant son siège social en Côte d’ivoire
- Justifier de son immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier en Côte d’Ivoire.
Les conditions de sécurité
- Il est recommandé au point de vente de disposer d’un local fermé et d’un guichet sécurisé.
Les conditions financières
- Approvisionner son compte Orange Money d’une valeur initiale minimum de 150 000F.
La liste des documents à fournir
1/ POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES/ COMMERCANTS
- Formulaire de souscription au service Orange Money dûment rempli et signé
- Pièce d’identité en cours de validité (copie recto verso)
- Procuration légalisée qui autorise une personne autre que le propriétaire à signer (Pièce d’identité en cours de validité du signataire désigné (copie recto verso))
- Copie certifiée conforme du registre de commerce et du crédit mobilier légalisée
- Déclaration fiscale d’existence
- Référence bancaire (RIB, Chèque annulé)
- Quittance (CIE/SODECI) de moins de 3 mois au nom du propriétaire ou Contrat de bail légalisé en cours de validité.
2/ POUR LES SARL (UNIPERSONNELLE ET PLURIPERSONNELLE)
- Formulaire de souscription au service Orange Money dûment rempli et signé
- Pièce d’identité en cours de validité du gérant (copie recto verso)
- Procuration légalisée qui autorise une personne autre que le gérant à signer (Pièce d’identité en cours de validité du signataire désigné (copie recto verso))
- Copie des statuts actualisés suivant les normes OHADA
- Copie du procès-verbal de nomination du gérant s’il ne l’est pas dans les statuts
- Déclaration fiscale d’existence
- Référence bancaire (RIB, Chèque annulé)
- Quittance (CIE/SODECI) de moins de 3 mois au nom de la société ou Contrat de bail légalisé en cours de validité.
3/ POUR LES SA (UNIPERSONNELLE ET PLURIPERSONNELLE)
- Formulaire de souscription au service Orange Money dûment rempli et signé
- Pièce d’identité en cours de validité du principal dirigeant (copie recto verso)
- Procuration légalisée qui autorise une personne autre que le principal dirigeant à signer (Pièce d’identité en cours de validité du signataire désigné (copie recto verso))
- Copie certifiée conforme du registre de commerce et du crédit mobilier légalisée
- Copie des statuts actualisés suivant les normes OHADA
- Copie du procès-verbal de nomination du principal dirigeant
- Copie de la DNSV ou de la déclaration de régularité et de conformité
- Déclaration fiscale d’existence
- Référence bancaire (RIB, Chèque annulé)
- Quittance (CIE/SODECI) de moins de 3 mois au nom de la société ou Contrat de bail légalisé en cours de validité.
4/ POUR LES SOCIETES COOPERATIVES
- Formulaire de souscription au service Orange Money dûment rempli et signé
- Pièce d’identité en cours de validité du principal dirigeant (copie recto verso)
- Procuration légalisée qui autorise une personne autre que le principal dirigeant à signer (Pièce d’identité en cours de validité du signataire désigné (copie recto verso))
- Copie certifiée conforme du registre de commerce et du crédit mobilier légalisée
- Copie des statuts actualisés suivant les normes OHADA
- Copie du procès-verbal de nomination du principal dirigeant
- Déclaration fiscale d’existence
- Référence bancaire (RIB, Chèque annulé)
- Quittance (CIE/SODECI) de moins de 3 mois au nom de la société ou Contrat de bail légalisé en cours de validité.
5/ POUR LES ASSOCIATIONS, SYNDICATS, SOCIETES CIVILES
- Formulaire de souscription au service Orange Money dûment rempli et signé
- Pièce d’identité en cours de validité du principal dirigeant (copie recto verso)
- Procuration légalisée qui autorise une personne autre que le principal dirigeant à signer (Pièce d’identité en cours de validité du signataire désigné (copie recto verso))
- Copie certifiée conforme de l’autorisation d’exercice (agrément, arrêté, récépissé de déclaration)
- Copie des statuts actualisés
- Copie du règlement intérieur
- Copie du procès-verbal de nomination du principal dirigeant
- Référence bancaire (RIB, Chèque annulé)
- Quittance (CIE/SODECI) de moins de 3 mois au nom de l’association ou du principal dirigeant ou Contrat de bail légalisé en cours de validité
POUR LES SMALL MERCHANT BUSINESS
1/ TRANSPORT DE PARTICULIERS (TAXI, GBAKA, WORO WORO ...)
- Formulaire de souscription au service Orange Money dûment rempli et signé
- Pièce d’identité en cours de validité du promoteur
Nationaux
- Passeport
- Carte national d'identité (CNI)
- Attestation d'identité délivrée par l'ONI
- Attestation d'identité délivrée par les commissariats
- Carte de fonctionnaire ivoirien
- Carte d'électeur ivoirien portant le nom du père et de la mère
- Carte professionnelle des forces de défense et des représentants de l'ONU
Etrangers
- Passeport
- Carte de réfugiés
- Carte consulaire ou titre de séjour
- Carte national d'identité (tout pays d'origine)
- Carte professionnelle des représentants de l'ONU CEDEAO et la LICORNE
- Procuration légalisée qui autorise une personne autre que le propriétaire du véhicule à signe (Pièce d’identité en cours de validité du signataire désigné (copie recto verso))
- Extrait de carte grise du véhicule
- Quittance (CIE/SODECI) de moins de 3 mois au nom du promoteur ou Contrat de bail légalisé en cours de validité
2/ MAQUIS, BARS ET RESTAURANTS
- Formulaire de souscription au service Orange Money dûment rempli et signé
- Pièce d’identité en cours de validité du promoteur
Nationaux
- Passeport
- Carte national d'identité (CNI)
- Attestation d'identité délivrée par l'ONI
- Attestation d'identité délivrée par les commissariats
- Carte de fonctionnaire ivoirien
- Carte d'électeur ivoirien portant le nom du père et de la mère
- Carte professionnelle des forces de défense et des représentants de l'ONU
Etrangers
- Passeport
- Carte de réfugiés
- Carte consulaire ou titre de séjour
- Carte national d'identité (tout pays d'origine)
- Carte professionnelle des représentants de l'ONU CEDEAO et la LICORNE
- Procuration légalisée qui autorise une personne autre que le propriétaire du véhicule à signe (Pièce d’identité en cours de validité du signataire désigné (copie recto verso))
- Extrait de carte grise du véhicule
- Quittance (CIE/SODECI) de moins de 3 mois au nom du promoteur ou Contrat de bail légalisé en cours de validité
- Plan de localisation de l’espace
NB : Attention ! Tous les documents du dossier de demande d’agrément doivent dater de moins de trois (3) mois.
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