Opération nationale d'identification

1 - Pourquoi se faire identifier?

Selon le décret de l’ARTCI n°2017-193 du 22 mars 2017 portant identification des abonnés des services de Télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs de cybercafés, nous devons procéder à l’identification des nouveaux clients et à la ré-identification des abonnés actuels selon les nouvelles exigences, dans un délai de six (06) mois à compter du 26 juillet 2017.

Toute personne physique détenteur d'un numéro mobile (flotte ou prépayé) doit obligatoirement se faire identifier conformément à la liste des pièces autorisés par le décret.

Passé le délai, si les abonnés ne procèdent pas à leur ré-identification, le décret autorise les opérateurs de télécommunications à procéder à l’arrêt définitif et total du service, sans possibilité d’exercer un quelconque recours contre lesdits opérateurs. L'objectif de cette opération est de renforcer les mesures déjà en vigueur en matière d’identification des utilisateurs des services de télécommunications en Côte d’Ivoire

2 - Qui doit se faire identifier?

Tous les abonnées télécoms :

• Les particuliers
• Les entreprises

 

3 - Comment se faire identifier?

Liste des pièces à fournir pour les particuliers nationaux :

• Carte nationale d’identité (CNI) biométrique
• Permis de conduire nationale biométrique
• Passeport biométrique
• Toute pièce d’identification biométrique établie par l’ONI

 

Liste des pièces à fournir pour les particuliers non-nationaux :

• Passeport biométrique
• Carte nationale d’identité biométrique établie par un Etat membre de la CEDEAO
• Toute pièce d’identification biométrique établie par l’ONI

 

Liste des pièces à fournir pour pour les entreprises :

• Raison sociale ou dénomination sociale
• Siege sociale
• Nom et prénoms, numéro de pièce d’identité, nationalité du représentant légal
• Numéro d’immatriculation du registre de commerce et du crédit mobilier, pour les entreprises commerciales ou le numéro de récépissé pour les associations
• Date de création
• Numéro de compte contribuable
• Numéro de téléphone
• L’adresse email le cas échéant

 

4 - Prise de RDV

Un commercial vous rendra visite dans les locaux de votre entreprise pour procéder à votre identification. Pour prendre un RDV compléter le formulaire.

Prendre un rendez-vous